Conditions Générales de Vente

Clause N°1 : Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des séances proposées par la praticienne Cécile BAUNE, entreprise individuelle dénommée ci-dessous OSM’OSE BAUNE CECILE, immatriculée sous le numéro SIRET 93263990900013, et à l’ensemble de ses consultants, quel que soit leur statut ou qualité.
Ainsi, chaque prise de rendez-vous par un consultant implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV et prévaut sur tout autre document du client, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par Cécile BAUNE, prévaloir sur les présentes CGV.
CECILE BAUNE EI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les séances réservées après celle-ci. Tout autre document que les présentes CGV (notamment les flyers) n’ont qu’une valeur informative de l’activité proposée par CECILE BAUNE EI et n’est pas contractuel.

Clause N°2 : Définitions

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de CECILE BAUNE EI (https://baunekinesiologie-39.fr).

Clause N°3 : Modalités de prise de rendez-vous

Prise de rendez-vous
Elle s’effectue par téléphone, par texto ou par mail.

Annulation

Toute séance commencée est due dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un ou une consultante ne se présente pas ou s’il/elle ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, cette séance sera facturée comme s’il/elle y avait assisté. En cas d’annulation d’une séance par Cécile BAUNE, pour quelque motif que ce soit, cette dernière fera en sorte que le client soit prévenu au plus tôt, et la séance sera reportée dès que possible.

Gestion des retards

Il est demandé au consultant d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. S’il/elle arrive en avance, je ne serai peut-être pas encore prête à le/la recevoir. Si le consultant/la consultante arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les consultants suivants.

Cécile se réserve le droit de refuser un consultant si son retard est trop important pour permettre la réalisation d’une séance complète. La séance sera considérée comme due.

Clause N°4 : Tarifs

Comme indiqué sur le site https://baunekinesiologie-39.fr, les tarifs des séances sont en euro et Hors Taxes. Ils sont les suivants :
55 € pour les enfants de moins de 16 ans
60 € pour les adultes

Ces tarifs sont fermes et définitifs, et sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Le temps passé par Cécile BAUNE à la préparation des séances est inclus dans les tarifs.
CECILE BAUNE EI n’est pas soumise à la TVA, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où CECILE BAUNE EI deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute prise de rendez-vous effectuée après la date de son assujettissement.

Clause N°5 : Paiements

Le règlement des prestations s’effectue à la fin du rendez-vous convenu avec le consultant :
Soit par chèque ;
Soit en espèces.
Aucun paiement différé n’est accepté sauf accord exceptionnel de Cécile BAUNE.

Clause N°6 : Confidentialité

Cécile Baune s’engage à garder la totale confidentialité quant aux informations échangées lors des séances, de quelque nature qu’elles soient (personnelles ou sanitaires…). Les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier conformément à notre Politique de Confidentialité. Les consultants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel les concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de leurs données. Les consultants peuvent demander la limitation ou s’opposer au traitement de leurs données, ou le cas échéant, retirer leur consentement.
Ils peuvent exercer leurs droits en écrivant à l’adresse suivante : 65 avenue de la république – 39300 CHAMPAGNOLE ou par courriel à l’adresse électronique : cecilebaune@gmail.com.

Clause N°7 : Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, CECILE BAUNE EI propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la Médiation Consommation Développement. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu/
ou par voie postale en écrivant à Médiation Consommation Développement / MED CONSO DEV – Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble L’HORIZON – Esplanade de France – 3 Rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ETIENNE.

Clause N° 8 : Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident, Cécile se réserve le droit de programmer de nouvelles dates de séances en concertation avec le/la consultant(e) sans qu’il ne puisse être exigé de versement d’indemnités.
En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les consultants seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Cécile BAUNE une indemnité compensatrice.

Clause N° 9 : Loi applicable

Ces conditions Générales de Vente sont rédigées en français et sont soumises aux lois françaises. En cas de litige non résolu par la médiation ou par un accord amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Conditions Générales de Vente mises en ligne par Cécile Baune 8 mai 2026.